AVIS COUP DE VENT
A en croire les informations contenues dans un fascicule annexé au dernier projet de loi de finances, une bonne quarantaine d'incitations fiscales liées à l'immobilier coûterons au total plus de 11 milliards d'euros cette année aux caisses de l'Etat. En ces temps de lutte contre les déficits publics et de difficultés à financer l'avenir du système de retraite, les pouvoirs publics portent donc sur l'immobilier les yeux d'Harpagon sur sa cassette ! Certaines mesures étaient déjà connues. On savait, par exemple, que le doublement du prêt à taux zéro ne passerait pas l'été. La fin de l'année devait également marquer celle du Pass foncier.
SCELLIER DES CHANGEMENTS PREVUS.... Développement durable oblige, le gouvernement avait annoncé son « verdissement », liant à partir de l'an prochain la réduction d'impôt à la performance énergétique du logement mis en location, tout en la réduisant au passage. Ainsi, dès 2011, un différentiel de 10 points sera introduit, pour favoriser la construction de logements basse consommation. L'avantage fiscal s'élèvera donc à 25% en 2011, avant de tomber à 20% en 2012 pour les logements BBC. Ces taux seront respectivement ramenés à 15% en 2011 et 10% en 2012 pour les logements non BBC.
LE « COUP DE RABOT » GENERAL François Fillon confirme début juin que les niches fiscales verraient leur taille réduite. En 2008, les parlementaires avaient déjà instauré leur plafonnement global, renforcé dans le budget 2010 : le total des réductions d'impôt d'un foyer fiscal ne peut plus être supérieur à 20.000 euros, plus 8% de son revenu imposable. Objectif affiché par le gouvernement, parvenir à « 5 milliards d'euros d'avantages fiscaux en moins sur deux ans », afin de ramener le déficit public à 6% l'an prochain, 4.6% en 2012 et à 3% du PIB en 2013.
En conclusion, Jean Arthuis, le président de la Commission des finances du sénat rappelait que les enjeux ne sont pas uniquement fiscaux et budgétaires : « Soyez conscients que si nous ne diminuons pas la dépense fiscale, le risque de remontée des taux d'intérêt pénalisera durement le secteur de la construction immobilière. » On ne serait mieux dire !
AVIS COUP DE VENT
A en croire les informations contenues dans un fascicule annexé au dernier projet de loi de finances, une bonne quarantaine d'incitations fiscales liées à l'immobilier coûterons au total plus de 11 milliards d'euros cette année aux caisses de l'Etat.
En ces temps de lutte contre les déficits publics et de difficultés à financer l'avenir du système de retraite, les pouvoirs publics portent donc sur l'immobilier les yeux d'Harpagon sur sa cassette ! Certaines mesures étaient déjà connues. On savait, par exemple, que le doublement du prêt à taux zéro ne passerait pas l'été. La fin de l'année devait également marquer celle du Pass foncier.
SCELLIER DES CHANGEMENTS PREVUS....
Développement durable oblige, le gouvernement avait annoncé son « verdissement », liant à partir de l'an prochain la réduction d'impôt à la performance énergétique du logement mis en location, tout en la réduisant au passage. Ainsi, dès 2011, un différentiel de 10 points sera introduit, pour favoriser la construction de logements basse consommation. L'avantage fiscal s'élèvera donc à 25% en 2011, avant de tomber à 20% en 2012 pour les logements BBC. Ces taux seront respectivement ramenés à 15% en 2011 et 10% en 2012 pour les logements non BBC.
LE « COUP DE RABOT » GENERAL
François Fillon confirme début juin que les niches fiscales verraient leur taille réduite. En 2008, les parlementaires avaient déjà instauré leur plafonnement global, renforcé dans le budget 2010 : le total des réductions d'impôt d'un foyer fiscal ne peut plus être supérieur à 20.000 euros, plus 8% de son revenu imposable.
Objectif affiché par le gouvernement, parvenir à « 5 milliards d'euros d'avantages fiscaux en moins sur deux ans », afin de ramener le déficit public à 6% l'an prochain, 4.6% en 2012 et à 3% du PIB en 2013.
En conclusion, Jean Arthuis, le président de la Commission des finances du sénat rappelait que les enjeux ne sont pas uniquement fiscaux et budgétaires : « Soyez conscients que si nous ne diminuons pas la dépense fiscale, le risque de remontée des taux d'intérêt pénalisera durement le secteur de la construction immobilière. » On ne serait mieux dire !